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Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIR , et dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes: Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit Avocats, Huissiers, Notaires Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement Droit immobilier et location:

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Droit immobilier et location: Emploi et vie professionnelle. J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? Devis avocats – Création société. Afficher le thème Transports. Intégration fiscale groupes de sociétés: Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture

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Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à formulaife mise à jour de la page Document de circulation pour étranger mineur DCEM. Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM. La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs.

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Le document est valable 5 ans et renouvelable.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Le document de circulation pour étranger mineur DCEM permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

Le DCEM doit être accompagné d’un document de formklaire passeport dans la plupart des cas en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Tout replier Tout déplier. Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes:.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) |

La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place sur rendez-vouspar courrier postal ou par courrier électronique. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

D’autres documents peuvent être demandés. Dans tous formuoaire cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier. Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l’enfant formulairw.

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Le DCEM est renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. La démarche est la même que pour la 1 re demande. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre formulaife dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Parent étranger en situation régulière Mineur ou parent européen Autre situation Parent étranger en situation régulière Le document de circulation pour étranger mineur DCEM permet au mineur étranger, après un voyage formlaire l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes: Pivot Local Pivot Local. Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Lorsque l’enfant devient majeur, il est encore valable: Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

Mineur ou parent européen. Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Le DCEM est gratuit. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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